Note de la Conférence épiscopale de Tarracon sur les inscriptions

La Conférence épiscopale de Tarracon clarifie les informations sur les inscriptions

1. Les dix diocèses basés en Catalogne qui forment la Conférence Épiscopale de Tarracon, en ce qui concerne la question des inscriptions, ont toujours suivi le processus légal en vigueur, sans rechercher de privilèges. Ils n’ont jamais agi de manière arbitraire et ont documenté tout ce qui a été enregistré comme étant le leur. L’Église ne s’est rien approprié qui ne lui appartienne pas.

Il convient de noter qu'une « inscription » est la première inscription d'une propriété au Registre foncier et il est nécessaire qu'aucune personne ou entité ne l'ait préalablement enregistrée. Chaque fois qu'un diocèse a enregistré une propriété, il a présenté la documentation prouvant la propriété ecclésiastique, toujours conformément à la législation en vigueur, et avec la supervision professionnelle des techniciens du cadastre et des conservateurs de la propriété.

2. Les enregistrements ont été effectués après qu'entre 1861 et 1998, les temples destinés au culte catholique n'aient pas pu être enregistrés, car la possession de ces temples par l'Église était considérée comme de notoriété publique. En 1998, cette interdiction a été jugée inconstitutionnelle et les actifs ont pu être enregistrés jusqu’en 2015, sous la forme légale d’enregistrement par « certification ».

3. En cas d'éventuelles erreurs dans les inscriptions, les diocèses basés en Catalogne sont ouverts au dialogue avec les personnes intéressées et à la résolution à l'amiable. En l’absence d’accord, on peut toujours recourir aux tribunaux compétents.

4. Les biens enregistrés ont été et sont à la disposition des fidèles, car ils n'appartiennent à aucun Recteur ou Évêque à titre personnel, qui ne sont que les administrateurs de ces biens. Ces biens appartiennent à des communautés de croyants chrétiens et sont au service de la société dans son ensemble.

Tarragone, le 23 juillet 2020