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Nouvelles

Bureau de communication du diocèse de Gérone

Mardi 29 Mai de 2012

Note sur le régime fiscal de l'Église en Espagne

Le régime fiscal actuel qui s'applique aujourd'hui à l'Église est le même que celui appliqué aux : Fondations, Associations d'Utilité Publique, ONG de développement qui répondent à certaines exigences, Fédérations sportives et autres confessions religieuses qui ont un accord de collaboration avec l'État (églises évangéliques, communautés hébraïques et musulmanes).

Dans ce lien, vous trouverez toutes les informations sur le régime fiscal qui affecte l'Église en Espagne : Impôt sur les sociétés ; Impôts locaux (IBI) ; Autres avantages fiscaux courants avec les entités à but non lucratif ; et les avantages exclusifs de l’Église découlant des accords.
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