Le Bulletin paroissial du diocèse de Gérone de ce dimanche 31 janvier 2016 fait écho à la récente entrée en vigueur du motu proprio promulgué par le pape François, qui réforme le processus canonique de déclaration de nullité du mariage.
La réforme n'implique aucun changement fondamental dans la doctrine de l'Église catholique concernant l'indissolubilité du mariage et l'objectif de cette nouvelle loi pontificale à caractère universel promulguée par le Pape n'est pas de favoriser la nullité des mariages. Il s’agit de parvenir à des processus plus rapides et plus accessibles pour les fidèles, comme l’avait demandé la grande majorité des évêques lors du synode extraordinaire sur la famille en 2014.
Les raisons qui guident la réforme sont essentiellement centrées sur l’attention aux fidèles, la responsabilité judiciaire des évêques diocésains, la simplification des processus et leur caractère gratuit. Enfin, il faut dire qu'avec ces réglementations, le Saint-Père veut souligner le principe de proximité de l'évêque dans les questions de ce type, en privilégiant le service et l'accueil des personnes.
Quelles sont les nouveautés les plus importantes de ce nouveau système d’annulation de mariage ?
• Le jugement de première instance rendu par un tribunal ecclésiastique diocésain sera suffisant s’il n’est pas interjeté appel par l’une ou l’autre des parties. Par conséquent, l'exigence de la double sentence concordante, qui dans le cas des diocèses catalans correspondait au siège métropolitain de Tarragone, n'est plus requise, comme c'était le cas jusqu'à présent.
• Un processus plus rapide et plus accessible est prévu dans les cas où la nullité du mariage est pratiquement certaine et évidente en raison des preuves et des circonstances présentées.
• L'Évêque diocésain sera juge dans ces cas de procès plus courts, dans lesquels la demande de nullité est présentée par les deux époux et dans lesquels les faits rendent cette nullité suffisamment évidente.
• La gratuité des frais de justice est instaurée comme obligatoire. Actuellement, la plupart des tribunaux ecclésiastiques appliquent déjà la justice gratuite pour les personnes qui n’ont pas de moyens financiers.
